- InvitéInvité
Sécurité, déplacement, législation
Lun 31 Mai 2010 - 16:03
Le 29 octobre 2009, lors d'un entrainement en extérieur 2 de nos membres se sont fait contrôler par la police nationale.
Il leur a été demandé leurs papiers d'identité ainsi que la carte de membre de l'association.
Les officiers de police leur ont fait les recommandations suivantes :
- pas d'entrainement sur la place publique
- transporter les épées dans une housse adaptée
Je vous demande à tous d'être très vigilants à ces recommandations.
Donc ayez en permanence votre carte de membres sur vous.
Transportez votre matériel dans une housse ou autre sac, même dans votre voiture.
Il leur a été demandé leurs papiers d'identité ainsi que la carte de membre de l'association.
Les officiers de police leur ont fait les recommandations suivantes :
- pas d'entrainement sur la place publique
- transporter les épées dans une housse adaptée
Je vous demande à tous d'être très vigilants à ces recommandations.
Donc ayez en permanence votre carte de membres sur vous.
Transportez votre matériel dans une housse ou autre sac, même dans votre voiture.
- davixene
- Messages : 9
Date d'inscription : 02/09/2012
Age : 42
Localisation : Annecy (74)
Re: Sécurité, déplacement, législation
Mer 12 Sep 2012 - 21:10
L'année dernière je suis allé a la préfecture présenter ma barre de fer afin d'en savoir plus. ils m'ont répondu que les reproductions d'épées pouvaient être considérés comme des armes de catégories 6, et donc que l’idéal était de les transporter sous étui (non utilisable en leur état) et de pouvoir prouver que leur déplacement est justifié (carte de membre, prospectus d'animation med, etc)
- l heretique
- Messages : 1765
Date d'inscription : 03/06/2010
Localisation : pile poil sur la frontière de la folie
Re: Sécurité, déplacement, législation
Mer 12 Sep 2012 - 21:33
selon la préfecture, les renseignements sont différents.
De mémoire un ami à été à la préfecture de l'isère pour savoir si il devait déclarer ses épées.
Il lui a été répondu que ce sont des éléments de spectacles et donc pas des armes donc il n'y a aucun problèmes.
Un vide juridique existe. Il est donc nécessaire de faire attention avec nos armes : transport dans le coffre, sous étui ou emballé, montrant qu'il ne s'agit pas d'un produit à consommer sur place.
De mémoire un ami à été à la préfecture de l'isère pour savoir si il devait déclarer ses épées.
Il lui a été répondu que ce sont des éléments de spectacles et donc pas des armes donc il n'y a aucun problèmes.
Un vide juridique existe. Il est donc nécessaire de faire attention avec nos armes : transport dans le coffre, sous étui ou emballé, montrant qu'il ne s'agit pas d'un produit à consommer sur place.
- Humbert de la Vallée
- Messages : 6680
Date d'inscription : 03/06/2010
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Re: Sécurité, déplacement, législation
Mer 12 Sep 2012 - 21:48
Petite subtilité du vocabulaire (juridique).
Nous n'avons pas d'armes, mais des objets de spectacles.
Tout est dans la nuance.
Nous n'avons pas d'armes, mais des objets de spectacles.
Tout est dans la nuance.
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